Conditions générales de vente
Parcours « Traversées Féminines »
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les inscriptions au parcours « Traversées Féminines ».
Le parcours est commercialisé et encaissé par :
Meriem Delecroix – L’Alchimie du Bien-Être
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Adresse professionnelle : 89 chemin Saint Jospeph 59710 Mérignies
Numéro SIRET : 530 976 794 00020
Adresse électronique : contact@alchimiedubienetre.fr
Téléphone : 06 82 16 28 32
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Dans les présentes CGV, cette entreprise est désignée comme « l’Organisatrice ».
Article 2 — Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à la vente du parcours « Traversées Féminines », proposé aux femmes souhaitant être accompagnées pendant la périménopause ou la ménopause.
Elles précisent notamment les caractéristiques du parcours, ses modalités d’inscription et de paiement ainsi que les règles applicables en cas d’absence, d’annulation ou de report.
Toute inscription implique la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 — Nature de l’accompagnement
Traversées Féminines est un parcours collectif d’information, de prévention et de bien-être. Il associe des apports pédagogiques, des temps d’échange, des exercices pratiques, des expériences sensorielles et des outils à expérimenter entre les rencontres.
Le parcours ne constitue pas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou une prise en charge psychothérapeutique. Il ne remplace pas le suivi assuré par un médecin, une sage-femme, un gynécologue, un psychologue ou tout autre professionnel de santé.
Les participantes restent responsables de leurs décisions relatives à leur santé et doivent solliciter l’avis d’un professionnel de santé lorsque leur situation le nécessite.
Article 4 — Organisation et intervenantes
Le parcours est coordonné et commercialisé par Meriem Delecroix, qui assure également l’encaissement des inscriptions et constitue l’interlocutrice contractuelle des participantes.
Les rencontres sont animées conjointement ou alternativement, selon leur contenu, par trois professionnelles aux approches complémentaires :
Meriem Delecroix, naturopathe spécialisée en santé féminine et santé fonctionnelle ;
Élodie Coevoet, coach en gestion du stress et accompagnante du système nerveux ;
Camille Fontenier, sophrologue et accompagnante en parentalité, spécialisée en santé de la femme.
Élodie Coevoet et Camille Fontenier interviennent en qualité de professionnelles partenaires.
L’Organisatrice demeure l’interlocutrice de la participante pour toute question relative à la commande, au paiement, à l’exécution du parcours ou à une réclamation.
Article 5 — Contenu du parcours
L’inscription comprend :
sept rencontres collectives de trois heures ;
un total de 21 heures d’accompagnement ;
les interventions complémentaires de trois expertes ;
des apports pédagogiques et des outils concrets ;
des expériences sensorielles et des exercices pratiques ;
des temps d’échange dans un cadre bienveillant et confidentiel ;
les éventuels supports pédagogiques remis aux participantes ;
des propositions à expérimenter entre les rencontres.
Le groupe est limité à douze participantes.
Article 6 — Dates, horaires et lieu
Les rencontres se dérouleront aux dates suivantes :
dimanche 8 novembre 2026 ;
dimanche 6 décembre 2026 ;
dimanche 10 janvier 2027 ;
dimanche 7 février 2027 ;
dimanche 14 mars 2027 ;
dimanche 11 avril 2027 ;
dimanche 23 mai 2027.
Chaque rencontre se déroulera de 9 h à 12 h.
Lieu :
Centre Métamorphose
14 Route Nationale
59152 Chéreng
La participante doit vérifier sa disponibilité pour l’ensemble de ces dates avant de confirmer sa commande.
Article 7 — Conditions d’inscription
L’inscription concerne obligatoirement l’intégralité du parcours. Il n’est pas possible de s’inscrire séparément à une seule rencontre.
L’inscription devient définitive après :
la validation du formulaire de commande ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement comptant ou de la première échéance ;
l’envoi de la confirmation de commande.
Les inscriptions sont acceptées dans la limite des douze places disponibles.
L’Organisatrice se réserve le droit de refuser une inscription lorsque la demande ne correspond manifestement pas au cadre du parcours ou lorsque la participation pourrait compromettre la sécurité ou la sérénité du groupe. Dans ce cas, les sommes encaissées seront intégralement remboursées.
Article 8 — Prix
Le prix du parcours complet est fixé à :
750 €
La participante peut choisir entre :
un règlement comptant de 750 € ;
un règlement en trois échéances de 250 €, sans frais supplémentaires.
Les modalités et les dates de prélèvement sont indiquées sur la page de commande avant la validation du paiement.
Une offre de lancement peut être proposée aux quatre premières inscrites grâce au code promotionnel PREMIERSPAS, sous réserve de sa disponibilité et des conditions affichées au moment de la commande.
Le prix effectivement facturé est celui affiché sur la page de commande après application éventuelle du code promotionnel.
Article 9 — Paiement en trois fois
Le paiement en trois fois constitue uniquement une facilité de règlement. Il ne correspond pas à l’achat de trois parties distinctes du parcours.
L’engagement contractuel porte sur le prix total du parcours. La participante s’engage donc à disposer d’un moyen de paiement valide aux dates prévues pour les prélèvements.
En cas d’échec d’une échéance, l’Organisatrice pourra contacter la participante afin de régulariser la situation. À défaut de régularisation, elle pourra suspendre l’accès au parcours après information préalable de la participante, sans préjudice des dispositions légales applicables.
Article 10 — Sécurisation du paiement
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la page de commande, notamment Stripe.
L’Organisatrice ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes des participantes. La validation du paiement est soumise aux conditions et aux contrôles de sécurité du prestataire concerné.
Article 11 — Droit de rétractation
Lorsque l’inscription est conclue à distance, notamment sur Internet, la participante dispose, par prudence contractuelle, d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation doit être formulée au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration écrite exprimant clairement la volonté de se rétracter, adressée à :
contact@alchimiedubienetre.fr
Lorsque la rétractation est valablement exercée, les sommes concernées sont remboursées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande.
Si la participante demande expressément que l’exécution du parcours commence avant l’expiration du délai de rétractation, elle reste redevable du montant proportionnel aux prestations déjà réalisées au moment de sa demande.
Article 12 — Annulation après le délai de rétractation
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à contact@alchimiedubienetre.fr
Après l’expiration du délai légal de rétractation, les conditions suivantes s’appliquent :
annulation plus de 45 jours avant la première rencontre : remboursement de 90 % du montant payé ;
annulation entre 15 et 45 jours avant la première rencontre : remboursement de 50 % du montant payé ;
annulation moins de 15 jours avant la première rencontre : aucun remboursement, sauf accord amiable ou remplacement de la participante ;
annulation après le commencement du parcours : les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues et aucun remboursement des rencontres manquées n’est prévu.
En cas de circonstances graves, imprévisibles et dûment justifiées, notamment une hospitalisation ou un événement familial majeur, les parties rechercheront de bonne foi une solution amiable.
Si la place libérée peut être attribuée à une autre participante avant le début du parcours, l’Organisatrice pourra procéder au remboursement des sommes correspondant aux prestations non réalisées.
Article 13 — Absence d’une participante
L’absence d’une participante à une rencontre ne donne droit ni au remboursement de la séance concernée ni à une diminution du prix total.
Lorsque cela est possible, les supports pédagogiques associés à la rencontre pourront lui être transmis. Les échanges collectifs, expériences sensorielles, exercices pratiques et accompagnements réalisés en présentiel ne pourront toutefois pas être reproduits individuellement.
L’absence à une ou plusieurs rencontres ne met pas automatiquement fin au contrat et n’entraîne pas l’annulation des échéances restantes.
Article 14 — Report exceptionnel d’une rencontre
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une intervenante, d’impossibilité d’accéder au lieu, de conditions météorologiques présentant un risque ou de tout événement empêchant le bon déroulement d’une rencontre, celle-ci pourra être reportée.
Les participantes seront informées dans les meilleurs délais et une nouvelle date leur sera proposée. Un simple report ne constitue pas une annulation du parcours.
Si une participante ne peut pas assister à la date de remplacement, l’Organisatrice recherchera une solution raisonnable : transmission des supports, proposition alternative lorsqu’elle est possible ou remboursement au prorata de la rencontre si aucune prestation équivalente ne peut être fournie.
Article 15 — Annulation par l’Organisatrice
Si le parcours est annulé intégralement avant son commencement, toutes les sommes encaissées seront remboursées.
Si l’annulation intervient après le début du parcours, les rencontres déjà réalisées restent dues. Les sommes correspondant aux rencontres définitivement annulées et ne pouvant être ni reportées ni remplacées par une prestation équivalente seront remboursées au prorata.
Si une rencontre sur les sept ne peut être ni reportée ni remplacée, le remboursement correspondra à un septième du prix effectivement payé.
Le remboursement des prestations non réalisées exclut toute indemnisation supplémentaire, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 16 — Nombre minimal de participantes
Le parcours pourra être maintenu quel que soit le nombre d’inscrites, sauf décision contraire communiquée par l’Organisatrice.
Si vous souhaitez imposer un minimum, remplacez la phrase précédente par :
Le parcours est organisé sous réserve de l’inscription d’un minimum de 12 participantes. Si ce nombre n’est pas atteint, l’Organisatrice pourra reporter ou annuler le parcours. Les participantes pourront accepter les nouvelles dates ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 17 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un report ou d’une impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Lorsque la prestation peut être reportée dans un délai raisonnable, une nouvelle date sera proposée.
Si la poursuite du parcours devient définitivement impossible, les prestations non réalisées seront remboursées au prorata des sommes effectivement payées.
Article 18 — Comportement, confidentialité et respect du groupe
Chaque participante s’engage à respecter les autres participantes, les intervenantes, les horaires, le lieu d’accueil et les règles de fonctionnement présentées au début du parcours.
Les échanges personnels partagés pendant les rencontres ont vocation à rester confidentiels. Chaque participante s’engage à ne pas divulguer les informations privées concernant les autres membres du groupe.
Les intervenantes sont également tenues à la discrétion professionnelle dans les limites prévues par la loi.
Tout comportement violent, discriminatoire, menaçant ou portant gravement atteinte à la sécurité ou à la sérénité du groupe pourra entraîner l’exclusion du parcours après échange avec la participante. Les conséquences financières seront appréciées selon les circonstances et la part du parcours déjà réalisée.
Article 19 — Responsabilité
L’Organisatrice s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au bon déroulement du parcours.
Les outils, pratiques et conseils présentés sont proposés dans une démarche d’information et d’accompagnement. Les résultats dépendent notamment de la situation personnelle, de l’implication et des choix de chaque participante. Aucun résultat médical, physique, psychologique ou personnel déterminé ne peut être garanti.
La participante doit informer les intervenantes de toute situation de santé, grossesse, traitement ou contre-indication susceptible d’affecter sa participation à un exercice proposé. Elle reste libre de ne pas effectuer un exercice qui lui paraît inadapté et doit consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Article 20 — Propriété intellectuelle
Les textes, supports, exercices, documents, méthodes et contenus remis ou présentés pendant le parcours sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l’usage personnel des participantes. Leur reproduction, leur diffusion, leur revente, leur publication ou leur utilisation professionnelle sont interdites sans autorisation écrite préalable de leur auteure ou titulaire.
L’inscription n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Article 21 — Photographies et droit à l’image
Aucune photographie ou vidéo permettant d’identifier une participante ne sera utilisée à des fins de communication sans son accord préalable, libre et spécifique.
Le refus d’autoriser l’utilisation de son image n’a aucune incidence sur l’inscription ou la participation au parcours.
Les participantes ne doivent pas photographier, filmer ou enregistrer les autres participantes sans leur accord.
Article 22 — Protection des données personnelles
Les données recueillies lors de l’inscription sont traitées par Meriem Delecroix afin de :
gérer les inscriptions et les paiements ;
envoyer les confirmations et les informations pratiques ;
assurer le suivi administratif du parcours ;
répondre aux demandes et aux réclamations ;
respecter les obligations comptables et légales.
Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises aux prestataires techniques concernés, notamment Systeme.io et Stripe.
Les informations ne sont pas vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du parcours, puis pendant les délais légaux applicables aux documents comptables et contractuels.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données, toute participante peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de ses données, dans les limites prévues par la loi.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
La participante peut également adresser une réclamation à la CNIL sur le site cnil.fr.
Article 23 — Réclamation
Toute question ou réclamation relative à l’inscription, au paiement ou au déroulement du parcours doit d’abord être adressée à :
Meriem Delecroix – L’Alchimie du Bien-Être
Adresse électronique : contact@alchimiedubienetre.fr
L’Organisatrice s’engage à examiner la demande et à y répondre dans un délai raisonnable.
Article 24 — Médiation de la consommation
En cas de différend non résolu après une réclamation écrite préalable, la participante peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’Organisatrice.
Médiateur : SAS CNPM - MÉDIATION-CONSOMMATION
Adresse : 27 avenue de la libération 42400 SAINT CHAMOND
La participante doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de l’Organisatrice.
Vous ne devez pas inventer ces renseignements : il faut d’abord adhérer à un médiateur référencé, puis inscrire ses coordonnées exactes dans cet article.
Article 25 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation de la consommation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause ne peut priver la participante de ses droits en tant que consommatrice.
Article 26 — Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles acceptées par la participante à la date de sa commande.
L’Organisatrice peut modifier les CGV pour les inscriptions futures. Une modification ultérieure ne peut pas être imposée rétroactivement aux participantes déjà inscrites, sauf accord exprès ou nécessité résultant d’une disposition légale impérative.
Article 27 — Acceptation
Avant de valider sa commande, la participante reconnaît avoir pris connaissance :
des caractéristiques du parcours ;
des sept dates et des horaires ;
du lieu des rencontres ;
du prix et des modalités de paiement ;
des conditions d’annulation, d’absence et de report ;
des présentes Conditions générales de vente.
La validation de la case d’acceptation et de la commande manifeste son consentement contractuel.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans les conditions prévues à l’article 11.
À l’attention de :
Meriem Delecroix – L’Alchimie du Bien-Être
89 Chemin saint Joseph 59710 Mérignies
contact@alchimiedubienetre.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur l’inscription au parcours « Traversées Féminines ».
Commande effectuée le :
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Adresse :
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :